J'ai interrogé les organismes officiels comme la Sacem et j'attends la semaine prochaine de pouvoir les rencontrer.
Mais j'aimerais au préalable connaître la position des users de amule.
Ayant crée un Jazz Club, ais jele droit d'utiliser les fichiers téléchargés sur amule dans ce dit Jazz Club ?
Il reste entendu que je suis à jour de mes droits auprés de la Sacem et que je n'utilise aujourd'hui que des CD dûment achetés et payés.
Mais quelle est la réglementation en vigueur pour les fichiers copiés par amule ?
Mon souci n'est pas en fait de vouloir "pirater" ces fichiers afin de les utiliser "gratuitement".
Mon intérêt est en fait que l'on peut trouver par amule des fichiers absolument introuvables dans le commerce.
Merci de vos informations juridiques éclairées.
salut.
tu n'as absolument pas le droit de passer ces contenus telechargés sur emule, sauf ceux qui sont diffusés avec l'autorisation explicite de leurs ayants droits, ce qui est relativement rare.
Dans le cas ou tu possede le support physique, cela n'as pas d'interet de telecharger sur le P2P, donc le probleme ne se pose pas pour ce cas précis.
Dans le cas ou le support physique n'est pas disponible dans le commerce, la seule solution est de trouver l'editeur et de le contacter en vue d'acheter un exemplaire de l'oeuvre. ce qui est parfois possible mais hautement improbable.
Il reste la solution de negocier directement avec l'editeur, mais ce cas de figure est representatif d'un 'trou' dans le systeme :
comment exploiter legalement un contenu introuvable dans le commerce, mais disponble sur les reseaux p2p ?
Il me semble que la sacem n'aura pas tellement de solution non plus.
Pas tout de suite, en tout cas.
